CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Définitions
1.1. « Produit » désigne SDAVIM-AI.
1.2. « Utilisateur » désigne l’entité ou l’individu achetant ou utilisant le Produit.
1.3. « Accord » désigne l’intégralité de l’accord entre SYSTEM DESIGN ANALYSIS (SDA) INC. et l’Utilisateur, y compris les présentes conditions et tout autre accord ou document additionnel mentionné dans le présent document.

2. Octroi de licence
2.1. SYSTEM DESIGN ANALYSIS (SDA) INC. accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Produit conformément aux termes du présent Accord.
2.2. La licence est accordée uniquement pour l’utilisation du logiciel telle qu’intentionnée par SYSTEM DESIGN ANALYSIS (SDA) INC. Toute utilisation dépassant le cadre défini dans le présent accord est strictement interdite.

3. Propriété intellectuelle
3.1. Le Produit et tous les droits de propriété intellectuelle associés appartiennent à SYSTEM DESIGN ANALYSIS (SDA) INC.
3.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas désosser, décompiler, ou tenter de quelque manière que ce soit de dériver le code source du Produit.

4. Support et maintenance
4.1. SYSTEM DESIGN ANALYSIS (SDA) INC. s’engage à fournir des services de support et de maintenance comme spécifié dans un accord de support distinct ou dans la documentation.
4.2. Les mises à jour et les améliorations du logiciel peuvent être fournies à la discrétion de SYSTEM DESIGN ANALYSIS (SDA) INC.

5. Paiement et frais
5.1. L’Utilisateur accepte de payer à SYSTEM DESIGN ANALYSIS (SDA) INC. les frais convenus pour le Produit, tels que décrits dans l’accord de tarification.
5.2. L’Utilisateur est responsable des taxes, droits ou autres prélèvements gouvernementaux associés à l’achat ou à l’utilisation du logiciel.

6. Confidentialité
6.1. Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l’autre partie et à utiliser ces informations uniquement aux fins du présent Accord.

7. Limitation de responsabilité
7.1. SYSTEM DESIGN ANALYSIS (SDA) INC. ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, résultant de l’utilisation ou de la performance du Produit.

8. Résiliation
8.1. Chaque partie peut résilier le présent accord sur notification écrite si l’autre partie enfreint une clause essentielle et ne remédie pas à cette infraction dans un délai raisonnable.

9. Droit applicable
9.1. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois du Canada.

10. Divers
10.1. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et remplace tous les accords ou ententes antérieurs, oraux ou écrits.
10.2. Toute modification du présent Accord doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

Informations personnelles à l’extérieur du Canada

Vos informations personnelles peuvent dans certains cas être transférées vers des juridictions situées en dehors du Canada. Par conséquent, vous comprenez que vos informations personnelles seront soumises aux lois des autres juridictions et peuvent être accessibles, sans préavis, aux autorités gouvernementales étrangères en vertu d'ordres légaux et des lois applicables dans ces juridictions.

Sécurité des informations personnelles

Nous utilisons des mesures organisationnelles, physiques et technologiques pour protéger la confidentialité des informations personnelles et pour les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, entre autres, de la sensibilité des informations et des objectifs pour lesquels elles sont utilisées.

Conservation

Nous ne conservons les informations personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et pour lesquels le consentement a été reçu, sauf si la loi autorise ou exige autrement. Les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés seront détruites, effacées ou rendues anonymes.

Accès et rectification

SDA respecte votre droit d'accéder à vos informations personnelles et de les corriger. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou les pratiques de gestion des données de SDA, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies sur notre page « Contactez-nous ».

Modification de la Politique de confidentialité

SDA peut examiner et mettre à jour ses politiques et procédures au besoin pour rester à jour avec les règles et règlements, les nouvelles technologies et les normes.

Notre Politique de confidentialité peut donc changer de temps à autre. Nous publierons tout changement apporté à la politique de confidentialité sur notre site web et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1 novembre 2024.